Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.718 resultaten
En cause : TROONEN Serge,rue du Bavery 53 6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme FAMI SENIOR,ayant élu domicile chez Me Philippe LIENARD, avocat, rue Tumelaire 93/4 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : de le COURT Myriam,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : SACRE Georgette,rue Ferrer 14 6224 Wanfercée-Baulet, contre : la Ville de Fleurus,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi. Partie intervenante : MACINATI Antonietta,ayant élu domicile chez Me Muriel VANDERHELST , avocat, boulevard Clovis 18 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE ", ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez, Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. FOSTY Didier,rue Artan 76 1030 Bruxelles,2. BARBIER Christelle,rue Artan 76 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. CRABBE Claude,2. DE BRAUWER Etiennette,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Ville de Châtelet,ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet. Parties intervenantes : 1. BROZE Jean-Marie,2. HISTACE Martine,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17 6000 Charleroi
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BEN BACHIR Bachir,ayant élu domicile chez Me Philippe SZERER, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Ganshoren,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DIAMANTE Dario,ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. DE VILLENFAGNE Elisabeth,ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles,2. CANTILLANA Alain,3. DE VERGES Guillaume,ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)