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522 resultaten
En cause : PHILIPPART Alain,rue du Monciat 169 6240 Farciennes, contre : RUTKOWSKI Yannick,rue Tricot 11 6040 Jumet.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : CARA Biagio,ayant élu domicile chez Me Frédéric BECKERS, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. BECKER Pierre,2. BERTIN Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO 583,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. MINNE Marc,2. FIGEYS Monique, 3. KEGELAERT Guy,4. STERCKMANS Pierre,ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-L'Alleud,ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELITE PROPERTIES,ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : le HARDY de BEAULIEU Jean,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUES et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme NIVADMIN,ayant élu domicile chez Me Alain BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PARIS Jeannine,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE, Michel DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DE BACKER Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe DESMECHT, avocat, rue du Roi Albert 40 7180 Seneffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Seneffe.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : EVERARD de HARZIR Francis,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme VERLAMO,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PHILIPPART Alain,rue de Monciat 169 6240 Farciennes, contre : RUTKOWSKI Yannick,rue Tricot 11 6040 Jumet.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)