- Datum:
- 06/06/2008
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 184.860/XIII-4.658
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LASENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé"ADESA"; 2. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES ET ORNITHOLOGIQUES DEBELGIQUE, en abrégé "R.N.O.B.", 3. BANNEUX Stéphane,4. DARQUENNE Zénon,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, chaussée du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)