Arrest 264.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/11/2025
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 234.833/XIII-9.453
En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.D., 2. J.D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)