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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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8 resultaten
En cause : 1. MEUKENS Hugo, 2. JACOBS Jeannine, ayant tous deux élu domicile Lange Kroonstraat 58 2530 Boechout contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Association sans but lucratif RECYBAT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.380/XIII-6193 En cause : l'Association sans but lucratif VALORLUB, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.384/XIII-6194 En cause : l'Association sans but lucratif BEBAT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élus domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.385/XIII-6195 En cause : l'Association sans but lucratif VALORFRIT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.388/XIII-6196 En cause : l'Association sans but lucratif RECYTYRE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.393/XIII-6197 En cause : l'Association sans but lucratif RECUPEL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recour
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la s.a. Château Bon Baron, 2. la société en commandite par actions Grand Vin de la Meuse, ayant élu domicile chez Mes W. NEVEN et J. DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me F. GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société en commandite par actions Nayarit Participations, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MAYAKI Moumouni, ayant élu domicile rue Edmond Rostand 83 1070 Bruxelles, contre : 1. Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles- Capitale
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la Société anonyme LA COMPAGNIE DE RIPAIN, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. RRHIOUI Kamal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : le Comité d'échange Rebecq-Tubize, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. STRAGIER Marc, 2. STRAGIER Didier, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 3. BIJTEBIER Paul, ayant élu domicile chez Me Pascal DUQUESNE, avocat, chaussée d'Hondzocht 71 1480 Tubize, 4. BRENARD Annick, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Alexis BRAHY, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 5. OLIVET Marie-Antoinette, ayant élu domicile avenue Beau Séjour 17 1410 Waterloo, 6. OLIVET Paul, ayant élu domicile chemin Saint-Antoine 4 7090 Braine-le-Comte, 7. OLIVET Lucienne, ayant élu domicile avenue des Mésanges 8 1410 Waterloo, 8. OLIVET Hugues, ayant élu domicile rue des Réservoirs 77 1480 Tubize
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DEBOUVRIE Denis, décédé, instance reprise par : 1. SACRÉ Patrick Denis, 2. SACRÉ Thierry, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. s.a. Château Bon Baron, 2. la société en commandite par actions Grand Vin de la Meuse, ayant élu domicile chez Mes W. NEVEN et J. DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me F. GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante: la société en commandite par actions Nayarit Participations, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)