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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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964 resultaten
En cause : 1. LEPORCK Georges, 2. DELFOSSE Anny, ayant tous deux élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : HENRY Joseph, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifLES VANNEAUX, ayant élu domicile chezMonsieur Michel CAUBERT,Grand Route 604347 Fexhe-le-Haut-Clocher.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES,actuellement la Société anonymeVEOLIA ES TREATMENT, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, 2. FERON Philippe, 3. DE CODT Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. A.85.776/XIII-1255 En cause : 1. FERON Philippe, 2. ZYGRAJCH Nathan, 3. de LANTSHEERE Dominique, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 161180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES,actuellement la Société anonymeVEOLIA ES TREATMENT, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. KERVYN de MEERENDRE Eric, 2. KERVYN de MEERENDRE Patricia, 3. KERVYN de MEERENDRE Juan, 4. KERVYN de MEERENDRE Sabine, 5. SIMONIS Marie-Louise, 6. l'Association sans but lucratifENTRE VESDRE ET HOËGNE, ayant tous élu domicile chezMe Jacqueline OOSTERBOSCH, avocat à la Cour de cassation,et Me Bernard VANBRABANT, avocat,boulevard Emile de Laveleye 144020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. BORN Hugues, 2. HOUTHOOFDT Lionel, 3. LIBERT André, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeARCHITECTES, URBANISMES et PAYSAGISTESASSOCIES, en abrégé AUPA, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DEBOUVRIE Denis, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : ALTINDAL Meysur, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2A, bte 57000 Mons, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Mons, 2. la Ville de Mons, ayant tous deux élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme MEUBELFABRIEK CRACK, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,Drève Gustave Fache 3/47700 Mouscron, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie etde la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeVISCARDY-BOIS, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocat,rue Gérard de Cambrai 275620 Florennes, contre : 1. la Commune de Doische, ayant élu domicile chezMe Pierre WERY, avocat,rue de la Station 1295650 Walcourt, 2. le Bourgmestre de la commune de Doische.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)