Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
964 resultaten
En cause : SZERER Philippe,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : la Société anonyme LES FLEURS D'AUBEPINE,chaussée de Waterloo 1525 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme ELECTRABEL,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et David HAVERBEKE, avocats Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwé.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : ONSEA Frank,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société wallonne des Eaux, en abrégé "S.W.D.E.",ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Patrick GOFFAUX, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 4060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. COLLE Philippe,2. TABOURET Simone,ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : 1. la Commune d'Attert 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée JUTOMAPI,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. KUMPS Colette,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,2. STALON Victor,rue du Neufbois 2 1490 Court-Saint-Etienne,3. HUART Jean,rue du Neufbois 2 1490 Court-Saint-Etienne,4. LACROIX-DELHAIZE Renée,rue Ernest Cosse 17 1490 Court-Saint-Etienne,5. CORNELIS Pierre-Yves,rue Ernest Cosse 9 1490 Court-Saint-Etienne, contre : la Commune de Court-Saint-Etienne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Ville de Visé,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DEWEZ, avocat, rue des Remparts 6 bte D2 4600 Visé, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MOITRAUX José,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. SCHILS Jean,2. DELVAUX Roger,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS, en abrégé "ITRADEC", 2. la Ville de Mons,ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BUYENS Roger,rue Dielhère 73 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. Parties intervenantes : 1. OVART Alain, rue Dielhère 79 1350 Orp-Jauche, 2. VERMINNEN Dominique, rue Dielhère 79 1350 Orp-Jauche.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme FIELD,ayant élu domicile chez Me Alexis COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)