Arrest 178.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/12/2007
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 184.673/XIII-4.654
En cause : GUERIN Yves,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé, 2. la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Philippe CARREAU et Marianne MASSART, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. 3. la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert. G/A.184.709/XIII-4652 En cause : 1. BERNIS Etienne,rue Bois d'Airemont 24 6032 Mont-sur-Marchienne,2. LEFEVRE Françoise,rue Bois d'Airemont 24 6032 Mont-sur-Marchienne,3. LEFEVRE André,boulevard Devreux 24 6000 Charleroi,4. GUILLEAUME Jacqueline,boulevard Devreux 24 6000 Charleroi,5. BULLMAN Jean, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé, 2. la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Philippe CARREAU et Marianne MASSART, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. 3. la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)