Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
964 resultaten
En cause : KLEIN Lucienne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : KLEIN Lucienne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Commune de Braine-l'Alleud. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO TILLEUL,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. DRIESSEN Oscar,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VISIMMO,ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. VLIEGHE André,2. MAGERAT Léontine,ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MURGIA Carlo,ayant élu domicile chez Me Alexis della Faille, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Ville de Saint-Ghislain,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABC ETUDES ET CONSTRUCTIONS,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. LAVIS Marie-Claire,2. DARTEVELLE Yvette,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Société anonyme ETRAX,Vallée Gobier 8 1380 Lasne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme NEW IDC,rue du Charbonnage 18 7070 Thieu, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, square du Bastion 1A 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée AUTO HELMET,ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VAN SANTE Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Commune de Beloeil,ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue de Monel 17 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)