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73 resultaten
En cause : DEBOUVRIE Denis, décédé, instance reprise par : 1. SACRÉ Patrick Denis, 2. SACRÉ Thierry, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. s.a. Château Bon Baron, 2. la société en commandite par actions Grand Vin de la Meuse, ayant élu domicile chez Mes W. NEVEN et J. DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me F. GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante: la société en commandite par actions Nayarit Participations, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.a. Mobistar, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & M. LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.a. Saunier Duval Belgique, ayant élu domicile chez Mes G. van THUYNE et E. MULLIER, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.), ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A. STÉVENART, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : ANZALDI Biagio, ayant élu domicile avenue Docteur Lemoine 7 bte 56 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. l'Association des copropriétaires de l'immeuble sis 3-5 rue Vergote à Schaerbeek «Résidence du Roule», 2. la s.a. Agence & Promotion Immobilière, (en abrégé «APRIMO»), ayant élu domicile chez, Me B. VERWILGHEN, avocat, avenue Boileau 2 1040 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. l'Association des copropriétaires de l'immeuble sis 196 boulevard Lambermont à Schaerbeek «Résidence Le Capri», 2. la s.a. Agence & Promotion Immobilière, (en abrégé «APRIMO»), ayant élu domicile chez, Me B. VERWILGHEN, avocat, avenue Boileau 2 1040 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.p.r.l. Trabat, ayant élu domicile chez Me Ch. BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue George Henri 431 1200 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)