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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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73 resultaten
En cause : COSNIER Chantal, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : HENRY Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Thibault FOBER, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.c.r.l. Association intercommunale de Traitement des Déchets de la Région Liégeoise (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me É. ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la s.a. de droit libanais Socar Shipping Agency, ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. E. SACRÉ, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. l'intercommunale Vivaqua, 2. l'a.s.b.l. Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxelles (C.G.R.B.), ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT & N. FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : KIRSCH Sebastian, ayant élu domicile chez Me A. LECOCQ, avocat, avenue Marcel Thiry 105 bte C01 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la s.a. Château Bon Baron, 2. la société en commandite par actions Grand Vin de la Meuse, ayant élu domicile chez Mes W. NEVEN et J. DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, ayant élu domicile chez Me F. GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société en commandite par actions Nayarit Participations, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MAYAKI Moumouni, ayant élu domicile rue Edmond Rostand 83 1070 Bruxelles, contre : 1. Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles- Capitale
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)