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882 resultaten
En cause : VAESSEN Benoît, ayant élu domicile La Place 51 6460 Saint-Rémy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. SMAL André, 2. MONSEUR Alain, 3. APERS Frida, 4. LEBRUN Alain, 5. QUIRINY Marie-Anne, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. 2. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. MEUKENS Hugo, 2. JACOBS Jeannine, ayant tous deux élu domicile Lange Kroonstraat 58 2530 Boechout contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Association sans but lucratif RECYBAT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.380/XIII-6193 En cause : l'Association sans but lucratif VALORLUB, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.384/XIII-6194 En cause : l'Association sans but lucratif BEBAT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élus domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.385/XIII-6195 En cause : l'Association sans but lucratif VALORFRIT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.388/XIII-6196 En cause : l'Association sans but lucratif RECYTYRE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'Environnement, 3. l'Office wallon des Déchets, ayant tous élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A. 204.393/XIII-6197 En cause : l'Association sans but lucratif RECUPEL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 184 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de Recour
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la Société anonyme LA COMPAGNIE DE RIPAIN, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. RRHIOUI Kamal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : le Comité d'échange Rebecq-Tubize, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. STRAGIER Marc, 2. STRAGIER Didier, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 3. BIJTEBIER Paul, ayant élu domicile chez Me Pascal DUQUESNE, avocat, chaussée d'Hondzocht 71 1480 Tubize, 4. BRENARD Annick, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Alexis BRAHY, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 5. OLIVET Marie-Antoinette, ayant élu domicile avenue Beau Séjour 17 1410 Waterloo, 6. OLIVET Paul, ayant élu domicile chemin Saint-Antoine 4 7090 Braine-le-Comte, 7. OLIVET Lucienne, ayant élu domicile avenue des Mésanges 8 1410 Waterloo, 8. OLIVET Hugues, ayant élu domicile rue des Réservoirs 77 1480 Tubize
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VAES Michel, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VAESSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de La Roche-en-Ardenne, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VAESSEN Benoît, ayant élu domicile La Place 51 6460 Saint-Remy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. DELVAUX Jacques, 2. la SOCIETE AGRICOLE DELVAUX, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)