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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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882 resultaten
En cause : 1. CRUYSMANS Marc,2. BERTRAND Patrick,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DE LONGUEVILLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée AUTORIVERS, 2. HEERINCKX Nathalie,ayant toutes deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DE WINNE Luc,ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DURBUY ADVENTURE,ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'or 2/3 6900 Marche-en-Famenne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société nationale de chemins de fer belge HOLDING, en abrégé "S.N.C.B. HOLDING", ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VANDERHULST Georges,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Commune de La Hulpe,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Parties intervenantes : 1. DALEZ Dominique,2. la Société privée à responsabilité limitée CLARAVISTA,ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue du Prince royal 85 1050 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. VAN DER MEER Johannes,2. VAN DORP Johanna Maria,3. PIGEOLET Roger,4. DUSSART Claire,ayant tous élu domicile chez Me Colette MELOTTE, avocat, rue Abbé Peters 21 4960 Malmedy, contre : 1. la Commune de Malmedy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PAQUAY Françoise,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme IMMO QUATRE,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure,2. Le Ministre de l'Economie ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. SPATARO Paolo,2. LARDINOIS Nicoleayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de Xivry et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme LAURENTIDE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek,2. la Commune de Schaerbeek,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)