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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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882 resultaten
En cause : 1. MENIER Françoise,2. DUMOULIN Marianne,3. LEBLUS Laurence,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Jurbise. Partie intervenante : BALTUS Bernard,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, Place du parc 7 7000 Mons
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DARTOIS Eric,avenue de l'Espinette Centrale 39 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE, en abrégé "GESPAFINA", ayant élu domicile chez Me Aimé DE CALUWE, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, 2. la Société anonyme FLAMANT PROJECTS,3. la Société privée à responsabilité limitée HOME BOUTIQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : CLOSE Pierre,ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune d'Aywaille.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VRAY Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunale CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,2. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, 3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES MEDECINS DE L'HOPITAL SAINT-GEORGES,ayant élu domicile chez Me Yannick SIPIDO, avocat, rue du Hautbois 46 7000 Mons.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VRAY Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunale CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy, 1/3 1300 Wavre,2. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. KROONEN Marlène,2. RASQUIN André,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Blegny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO-INVEST,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. LEMMENS Jean-Jacques,2. MOSAR Mireille,ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Chiny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION DES MARRONNIERS, avenue Louise 522 1050 Bruxelles, 2. KHRAMTSOVA Irina, avenue Winston Churchill 58 1180 Bruxelles, 3. MASSAUX Guy, avenue Winston Churchill 49A 1180 Bruxelles, 4. JAMART Christine, avenue Winston Churchill 49A 1180 Bruxelles, 5. D'HOSE Edgard, avenue Louise 522 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Uccle,3. la Commune d'Uccle.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DECONINCK Agnès,ayant élu domicile chez Me Julie-May BRICMONT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)