Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
22 resultaten
En cause : PIERRARD José, ayant élu domicile chez Me Fr. GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la commune de Meix-devant-Virton
Jacht - Vergunningen
En cause : l'Association sans but lucratif UNITE DE GESTION CYNEGETIQUE DU MASSIF FORESTIER DE SAINT-HUBERT, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val-Saint-Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : PIERARD José, ayant élu domicile chez Me Frédéric GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la Commune de Meix-devant-Virton
Jacht - Vergunningen
En cause : GRÉGOIRE Alexis, ayant élu domicile chez Me L.-A. BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : COLEILLE Fabrice, ayant élu domicile chez Me G. NAVEZ, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 a 1180 Bruxelles
Jacht - Vergunningen
En cause : WILMS Alfred, ayant élu domicile chez Mes David PAULET et Dominique TELLIER, avocats, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : HUBLET Thibaut, ayant élu domicile chez Mes A.-M. SERVAIS, Ph. VERSAILLES et W. SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : DEMANET André, ayant élu domicile chez Me Dominique HEINTZ, avocat, avenue Boileau, n° 2, 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue Val St Georges, n° 2, 5000 Namur
Jacht - Vergunningen
En cause : COHEN Marc, ayant élu domicile avenue Dailly 189 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne
Jacht - Vergunningen