Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
85 resultaten
En cause : l'association sans but lucratif «Oxy 15, mon quartier, ma vie », ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause: LEBRUN Roger, ayant élu domicile chez Me Manuela VON KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre: la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PARC PELTZER-LA TOURELLE, 2. HANSEN Éric, 3. ARNOULD Jean-Louis, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JEAN WUST, ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Monumenten en Landschappen
En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES-FABRIQUES, BRUSSELFABRIEK, PATRIMOINE SOCIAL ET INDUSTRIEL SOCIAAL EN INDUSTRIEEL PATRIMONIUM, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. DREAU Willy, 2. RAMAUT Christine, 3. MEUNIER Jean, 4. DREAU Micheline, ayant tous élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Experts désignés : 1. CHARLIER Robert, professeur à l'Université de Liège, 2. COLLIN Frédéric, chargé de cours à l'Université de Liège, ayant tous deux élu domicile quartier Polytech 1 allée de la Découverte 9 4000 Liège
Monumenten en Landschappen
En cause : la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme Compagnie Internationale d'Entreprises de Loisir (en abrégé "CIEL"), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles-Nature, 2. PETTIAUX Nicolas, 3. MEURANT Luc, 4. FOURNIER Emilie, 5. EGGERZCX Claire, 6. LUYTEN Stéphane, 7. LUYTEN-GEERLANDT Julie, 8. STEVENS Karin, 9. RANIERI Marco, 10.LIMBOSCH Caroline, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. SOLVAY, ayant élu domicile chez Me Manuela VON KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. 2. la s.a. ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. 213.609/XV-2644 En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles-Nature, 2. STEVENS Karin, 3. LIMBOSCH Caroline, 4. LUYTEN Stéphane, 5. EGGERICX Claire, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, XV - 1995 & 2644 - 1/22 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. DREAU Willy, 2. RAMAUT Christine, 3. MEUNIER Jean, 4. DREAU Micheline, ayant tous élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PARC PELTZER-LA TOURELLE, 2. HANSEN Eric, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Monumenten en Landschappen
En cause : ORBAN de XIVRY Sabine, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monumenten en Landschappen