Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

73 resultaten

    • Arrest

    Arrest 260.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 226.657/XV-3.906

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (A.C.Q.U.), 5. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6. Jean-Marc TEMPLE, 7. Antoine WILHELMI, 8. Karin STEVENS, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 226.657/XV-3.906

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (A.C.Q.U.), 5. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6. J.T., 7. A.W., 8. K.S., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 238.057/XIII-9.890

    En cause : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim Eric MÖRIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN BELGIAN ENVIRONMENTAL SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 238.983/XIII-10.005

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CANOPEA, 2. l’association sans but lucratif DRYADE, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIÈGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 238.792/XIII-9.975

    En cause : la commune d’Awans, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Linli-Sophie PAN-VAN DE MEULEBROEKE et Joséphine de MÉVIUS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIÈGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 238.796/XIII-9.977

    En cause : B. G., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Linli-Sophie PAN-VAN DE MEULEBROEKE et Joséphine de MÉVIUS, avocats, place Flagey18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIÈGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 233.068/XV-4.695

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ECA-INVEST, 2. la société à responsabilité limitée EXAGO, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 231.693/XV-4.541

    En cause : 1. E.V., 2. M.H., 3. la société anonyme GABATI, ayant élu tous les trois domicile chez Mes Paul FORIERS et Alain MERCIER, avocats, chaussée de Waterloo, 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 235.860/XIII-9.584

    En cause : la société à responsabilité limitée MAISON D., ayant élu domicile chez Mes Camilia DUPRET TORRES et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/08/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 236.390/XIII-9.655

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée EMISSIONS ZÉRO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée G. W. IMMO, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, 2. C. T., 3. E. D., 4. P. D., 5. B. G., 6. H. P., 7. A. G., 8. J. D., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Milieuvergunningen