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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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9 resultaten

    • Arrest

    Arrest 261.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/12/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 227.588/XV-4.025

    En cause : l’association sans but lucratif BRUSSELS CULTURE AND COMMERCE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Camille DE BUEGER, Luc DEPRÉ, et Thomas MOULIGNEAUX, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme MALL OF EUROPE, 2. la société anonyme EUROPEA HOUSING, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 226.657/XV-3.906

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (A.C.Q.U.), 5. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6. Jean-Marc TEMPLE, 7. Antoine WILHELMI, 8. Karin STEVENS, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 226.657/XV-3.906

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (A.C.Q.U.), 5. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6. J.T., 7. A.W., 8. K.S., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 233.068/XV-4.695

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ECA-INVEST, 2. la société à responsabilité limitée EXAGO, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 231.693/XV-4.541

    En cause : 1. E.V., 2. M.H., 3. la société anonyme GABATI, ayant élu tous les trois domicile chez Mes Paul FORIERS et Alain MERCIER, avocats, chaussée de Waterloo, 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/06/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 225.932/XV-3.830

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CHANTIERS, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 258.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/02/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 230.842/XV-4.437

    En cause : L. M., ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Rémy, 5 4000 Liège. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 258.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/01/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 229.533/XV-4.269

    En cause : la société à responsabilité limitée ACTION BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers, 80 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Emmanuel ANTOINE, avocat, boulevard du Souverain, 100 1170 Bruxelles.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 258.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/01/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 229.423/XV-4.258

    En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE, avocats, boulevard du Souverain, 100 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée KRUIDVAT, ayant élu domicile chez Me Dési DROOST, avocate, Catersdreef, 3 2970 Schilde, 2. la société en commandite simple C&A BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Victor VANDEBEEK, avocat, avenue F. D. Roosevelt, 89 7 1030 Bruxelles, 3. la société à responsabilité limitée ACTION BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers, 80 1030 Bruxelles.

    Milieuvergunningen