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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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128 resultaten
En cause : CHENOY Joëlle, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Belgacom, ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et K. LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : MARTIN Alain, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Milieuvergunningen
En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. Mme ERNOULD G., 3. M. MONDEREN D., 4. Mme LAZZARIN A., 5. Mme DEBRUIN A., ayant élu domicile rue Émile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. KPN GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes G. L'HEUREUX et R. MEEUS, avocats, rue de la Loi 26/7 1040 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : HEETHEM Wim, ayant élu domicile chez Me P. FLAMEY, avocat, Jan Wan Rijswijcklaan 16 2018 Anvers, contre : 1. la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me C. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-St- Lambert, Parties intervenantes : 1. la s.a. Equilis, 2. la s.a. Nouveaux Entrepôts et Garages. ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,
Milieuvergunningen
En cause : PIRQUET Michel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : l'Association des Copropriétaires « Résidence Bonaparte », ayant élu domicile chez Me P.-Ph. HENDRICKX, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1040 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : la s.p.r.l. Kemp & Co, en faillite, ayant pour curateur Me V. TERLINDEN, avocat, ayant élu domicile chez Me I. OGER, avocat, avenue de Tervueren 116 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : ROBE André, ayant élu domicile avenue Maréchal Joffre 114 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la S.T.I.B., ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : la s.p.r.l. Kemp & Co, en faillite, ayant pour curateur Me V. TERLINDEN, avocat, ayant élu domicile chez Me I. OGER, avocat, avenue de Tervueren 116 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, requérante en intervention : la s.a. Belgacom, ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW & K. LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Milieuvergunningen