Arrest 240.873 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 01/03/2018
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 217.452/XV-2.928
En cause : 1. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Actions Urbaines, 2. l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Rue Royale, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen