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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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579 resultaten

    • Arrest

    Arrest 263.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 234.228/XIII-9.347

    En cause : 1. A.F., 2. D.M., 3. P.M., ayant tous élu domicile chez Mes Maxime de BROGNIEZ et Michel DELNOY, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine de VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 237.991/XIII-9.878

    En cause : 1. B. T., 2. M. M., ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Mathilde FRANSSEN et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : Y. L., Instance reprise par : la société à responsabilité limitée VILLA FAWETAY ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 235.117/XIII-9.489

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Thomas HAZARD, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gauthier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Partie intervenante : J.C., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 234.231/XIII-9.349

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée QM MANAGEMENT, 2. D.B., 3. P.S., ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ROYAL THAÏ FOOD, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 238.671/XIII-9.956

    En cause : 1. la société en commandite J.G., 2. J.G., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 235.790/XIII-9.574

    En cause : G.D., ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : l’association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L’ÉCOLE DON BOSCO AMAY, ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/06/2025
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 233.628/XV-4.745

    En cause : J.H., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Auderghem. Partie intervenante : M.S., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/06/2025
    Kamer:
    V
    Rolnummer:
    A. 238.811/V-2.027

    En cause : 1) la commune de Riemst, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2) la ville de Bilzen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 3) la commune de Gingelom, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 4) la commune de Heers, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 5) la commune de Hoeselt, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 6) la commune de Lanaken, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 7) la commune de Fourons, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 8) la ville de Tongres, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 9) la commune de Gulpen-Wittem (Pays-Bas), représentée par son bourgmestre, 10) la commune de Vaals (Pays-Bas), représentée par son bourgmestre, 11) la commune de Eijsden-Margraten (Pays Bas), représentée par son bourgmestre, 12) la commune de Maastricht (Pays Bas), représentée par son bourgmestre, ayant toutes élu domicile chez Mes Steve RONSE, Thomas QUINTENS et Sam VANDOORNE, avocats, Beneluxpark, 27B 8500 Kortrijk, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles. ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.737 Partie intervenante : la société anonyme LIÈGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/06/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 236.291/XIII-9.642

    En cause : 1. F.D., 2. J.S., ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BATICO, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/06/2025
    Kamer:
    V
    Rolnummer:
    A. 230.799/V-2.002

    En cause : 1. J. L., 2. J. L., 3. R. D., 4. M. P., 5. G. D., 6. la société à responsabilité limitée URSELIA, 7. l’association sans but lucratif EUROPEAN LANDOWNERS ORGANIZATION, 8. l’association sans but lucratif FRIENDS OF THE COUNTRYSIDE, 9. l’association sans but lucratif ASSOCIATION ROYALE DES DEMEURES HISTORIQUES & JARDINS DE BELGIQUE, 10. l’association sans but lucratif EUROPA NOSTRA BELGIUM, ayant tous élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, 2. la Région flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jürgen VANPRAET, avocat, Oostendestraat, 306a 8820 Torhout.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen