Arrest 260.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/06/2024
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 237.295/XIII-9.786
En cause : 1. l’association sans but lucratif WARCHE, AMBLEVE, SALM ET AFFLUENTS (WASA), 2. E. L., 3. K. G., ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen