Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
478 resultaten
En cause : 1. BAILY Céline, 2. VANABELLE Xavier, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
In der Rechtssache: 1. STING Andrea, 2. FIGGE Thomas, 3. DODEMONT Joseph, 4. WEINBERG Rolf, Wahldomizil bei Herrn Bernd HÜBINGER, Rechtsanwalt, rue des Fories 2 4020 Lüttich, gegen: 1. die Gemeinde Kelmis, vertreten durch ihr Gemeindekollegium, 2. die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Martin ORBAN, Rechtsanwalt, Kaperberg 50 4700 Eupen. Beitretende Partei: die PGmbH HERGENRATHER EIGENBAU GEBRÜDER STEFFENS, Wahldomizil bei Herrn Martin HISSEL, Rechtsanwalt, Aachener Straße 33 4700 Eupen.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOTTEMANNE Ernest, ayant élu domicile chez Mes Étienne DEMOLS et Yves-Alexandre HUBERT, avocats, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS, ayant élu domicile chez Mes Frédéric van den BOSCH et Luca CECI, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Manuela von KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149, boite 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée RE-VIVE LAND LES ATELIERS, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : THYBAUT Raoul, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PEZZETTI Sergio, ayant élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Commune de Jalhay, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BIQUET Martine, 2. HILSON Claude, 3. la Société privée à responsabilité limitée JEU DE DAMES ET COUTY, 4. la Société privée à responsabilité limitée WILMAT, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission de recours, Cellule des recours sur implantations commerciales (CRIC), Partie intervenante : la Société anonyme PARC DE L'EUROPE, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. HENDERICKX Liliane, 2. SERVAIS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme STANDARD DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Renaud SMAL et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DE GREGORIO Maria, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Fontaine-l'Evêque, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée C.R.L., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, Parties intervenantes : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme KUMPEN, 3. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, formant ensemble la société momentanée "MARCONI 2.0", ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kristof HECTORS, avocats, de Burburestraat 6-8/5 2000 Anvers
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen