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Arresten

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7.388 resultaten

    • Arrest

    Arrest 263.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/05/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.036/XIII-10.241

    En cause : l’association des copropriétaires de la Résidence du Clos Saint Pierre, ayant élu domicile chez Me Louis WARNIER, avocat, rue Englebert Lescrenier 47 4340 Othée, contre : la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme NIRO, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/05/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.701/XIII-10.333

    En cause : 1. la commune de Momignies, représentée par son collège communal, 2. la commune de Baives, représentée par son maire, 3. la commune de Wallers-en-Fagne, représentée par son maire, 4. LE SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’AVESNOIS, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RENNER ENERGIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, avenue des Floralies 5 5030 Gembloux.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/05/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 236.265/XIII-9.635

    En cause : la société à responsabilité limitée AIR EOLIENNE D’OSTIN, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/04/2025
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 229.558/XV-4.270

    En cause : 1. C.P., 2. J.C., 3. S.H., 4. N.V., 5. la société anonyme IMMOREALTY, ayant tous élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry, 42 4130 Esneux, 2. la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, assistée et représentée par Mes Rahim SAMII, Olivia VAN der KINDERE et Louis MASURE, avocats.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2025
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 237.904/XV-5.260

    En cause : 1. B.V., 2. R.B., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : M.A., ayant élu domicile rue de Boetendael, 39 1180 Bruxelles.

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    • Arrest

    Arrest 263.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2025
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 240.807/XV-5.719

    En cause : 1. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LÉOPOLD, 3. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CARREFOUR JEAN MONNET, 4. M.M., 5. C.M., 6. la société privée à responsabilité limitée NOA, 7. la société privée à responsabilité limitée CASA ITALIANA, 8. la société privée à responsabilité limitée NORYEL, 9. la société privée à responsabilité limitée JOHMURIEL, ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS – BELIRIS, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2025
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 241.513/XV-5.828

    En cause : 1. S.D., 2. P.D., 3. C.M., 4. J.V., 5. l’association des copropriétaires « ACP - LES JARDINS D’OSTENDE », ayant tous les cinq élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 222, 5e étage 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PORTA AGATHA, ayant élu domicile chez Mes Thomas RYCKALTS et Sofie ALBERT, avocats, Wolvengracht, 38/2 1000 Bruxelles également assistée et représentée par Me Aurélie TRIGAUX, avocate.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/04/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 227.352/XIII-8.573

    En cause : J.L., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, Partie intervenante : la société anonyme BOUYGUES IMMOBILIER BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BARBIER et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/04/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 234.322/XIII-9.364

    En cause : 1. S.D., 2. B.S., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 263.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/04/2025
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 242.979/XIII-10.495

    En cause : A.M., ayant élu domicile chaussée de Roly 56 5660 Mariembourg, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen