Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.140 resultaten
En cause : BARRANGER Valérie, ayant élu domicile chez Me M. BAUDOIN, avocat, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SIBENALER-DESCHAMPS Renilde, ayant élu domicile chez Me N. DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me J.-L. TOUWAIDE, avocat, boulevard de la Cambre 33 bte 8 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : IUDICA Marcello, ayant élu domicile chez Me M. BOURGYS, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, parties intervenantes: 1. SEZER Ethem, 2. SAGLAM Dudu, ayant élu domicile chez Me O. RONSE, avocat, avenue des Sept Bonniers 130 1190 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VERBOVEN Simone, 2. SCHNOCK André, 3. HARTLAND-SWANN Julian, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ROUCLOUX Bernard, 2. LEQUIME Sandra, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. COSSE Didier, 2. ROUBY Arielle, 3. PRADANOS Martha, ayant tous trois élu domicile rue de l'Arbre Bénit 30 1050 Bruxelles 4. LIENARD François, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement. Partie intervenante : la s.a. IMMO IXELLES, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. KOEPOORTCENTER, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VEIT Nathalie, 2. DESCHAMPS Viviane, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 28 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 276 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ZAIRI Abdesslam, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: BARRIAN Abdennabi, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. M. et Mme MOMMENS, 2. CERUTTI Fernando, 3. Mme PEERE-DE RATH, 4. DE MEY Lionel, 5. M. et Mme GILOT-BUELENS, 6. PREAT Jean, 7. Mlle DE GROOTE, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles. Partie intervenante : l'association des copropriétaires "Les Courses 12-14", représentée par son syndic, M. Ph. WINSSINGER, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen