Arrest 246.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/12/2019
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 216.770/XV-2.872
En cause : l'association sans but lucratif BRUXELLES-NATURE, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSALIS PARK, instance reprise par : 1. la société anonyme UNIVERSALIS PARK 3AB et 2. la société anonyme UNIVERSALIS PARK 3C, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen