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Arresten

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1.140 resultaten

    • Arrest

    Arrest 258.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/12/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 228.703/XV-4.164

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Palais du Midi business center, ayant élu domicile chez Me Benoit LOMBART, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, 2. DAALI Ridouane, 3. la société privée à responsabilité limitée Le Pacifique, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Mathieu COPPEE, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 258.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/11/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 229.462/XV-4.262

    En cause : l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS (CEBE), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/11/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 235.156/XV-4.905

    En cause : 1. RICHARD Annie, 2. DEBATTY Françoise, 3. LECOCQ Stéphane, 4. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant tous les quatre élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/11/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 238.521/XV-5.359

    En cause : 1. la société anonyme RUE ROYALE (en faillite), représentée par Me Pol Massart, curateur, 2. la société anonyme de droit luxembourgeois ROSEBUD HOTELS HOLDING, ayant toutes deux élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, Central Plaza rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GESU, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/11/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 238.946/XV-5.418

    En cause : IZYDORCZYK Tomasz, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric De Muynck, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 238.092/XV-5.287

    En cause : 1. CAUS Stefaan, 2. MARCQ Serge, 3. TEKAL Salua, 4. DENIS Mireille, 5. CARPENT Claude, 6. CLEPKENS Hélène, 7. DAEMS Xavier, 8. ELSOCHT Peter, 9. DE BAKKER Eddy, 10. VERPEUT Veerle, 11. BAKKIOUI Wafa, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Laura GRAUER et Doriane SERVAIS, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/10/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 238.452/XV-5.354

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée GLOBAL TRADE 360, 2. KHABER Taous, 3. DELAERE Annie Rita, ayant tous les trois élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES PETITS RIENS IMMO, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/10/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 238.920/XV-5.415

    En cause : 1. de DORLODOT Louis, 2. SLOTBOOM Marco, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocate, chaussée de Wavre, 1945 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée ANTONISSEN DEVELOPMENT GROUP, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia van der KINDERE et Sophie VAN KERCKHOVE, avocates, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.

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    • Arrest

    Arrest 257.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/10/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 239.027/XV-5.425

    En cause : DARTOIS Cédric, ayant élu domicile parvis Notre-Dame, 11/3a 1020 Laeken, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 257.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/10/2023
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 233.973/XV-4.788

    En cause : 1. MONTEYNE Daniel, 2. MONTON Muriel, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : JACQUERIE Florence, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen