Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.140 resultaten
En cause : 1. GIUNTA Alfredo, 2. PALERMO Michela,ayant tous deux élu domicile chez Me Ph. CLAEYS, avocat rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BERGMANS Jean-Paul, 2. CABALLÉ Jordi, 3. GILSON Véronique, 4. JAVOR Alain, 5. KASPARIAN Hagop, 6. et 7. RUETE Mathias et son épouse, 8. WIESLAW Baran,ayant tous élu domicile chez Me E. VAN NUFFEL, avocat chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Requérante en intervention: la s.a. Au Petit Village,ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, Hôtel communal avenue Paul Hymans 2 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. BASE (actuellement dénommée KPN Group Belgium),ayant élu domicile chez Mes G. L'HEUREUX & P. EVERAERT, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, Hôtel communal avenue Paul Hymans 2 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. BASE (actuellement dénommée s.a. KPN Group Belgium), ayant élu domicile chez Mes G. L'HEUREUX & P. EVERAERT, avocats, Leuvensesteenweg 369 Bus 1 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PELSMAEKERS Léopold,ayant élu domicile rue Arthur Van Dormael 2 1630 Linkebeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMes KESTEMONT & DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante :la s.a. Immomills Development,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention: la s.a. Compagnie Immobilière de Lotissement (Lotinvest),ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VANWYNSBERGHE Paul,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre :la commune d'Ixelles.ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante: VAN MEERBEEK Jean- François, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode, 13 1000 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile chez Me A. MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles, Partie intervenante: PENNE Michel ayant élu domicile chez Me J.VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal Coteaux 85 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DELATTE Danielle, 2. GEVAERT Yves,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la s.p.r.l. LSQUARE ARCHITECTURE,ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : de VILLENFAGNE Elisabeth,ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place J. Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Partie intervenante : PONCELET-KURGAN Frédérique,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen