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1.140 resultaten
En cause : 1. D.K., 2. S.V., ayant tous deux élu domicile chez Me Hans VAN DE CAUTER, avocat, avenue Louise, 480 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
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En cause : l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LEBEAU DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Guan SCHAIKO et Olivier DI GIACOMO, avocats, 2. N. C., 3. la fondation privée FONDATION FRISON HORTA, 4. l’association sans but lucratif SABLON, QUARTIER DES ARTS ET DU COMMERCE, ayant tous élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Cédric LEPERS, avocats, rue de la Régence, 58 bte 8 1000 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.863 Parties requérantes en intervention : 5. la société anonyme ARTIMO, 6. la société à responsabilité limitée BAYER FAMILY, 7. la société anonyme CALESSA, 8. C. C., 9. L. C., 10. la société à responsabilité limitée DONCK DÉCORATION, 11. la société à responsabilité limitée ERDO, 12. la société à responsabilité limitée FLEUR ET DÉCO, 13. la société à responsabilité limitée FINE BAKERY, 14. la société en nom collectif GALLERY DESMET, 15. la société anonyme HOTEL EXPLOITATIEMAATSCHAPPIJ DIEGEM, 16. la société à responsabilité limitée LA CAVE DE LA MÈRE GERMAINE, 17. la société à responsabilité limitée LE PRIME-TIME, 18. la société anonyme MANUFERO, 19. la société à responsabilité limitée SCRATCH, 20. la société à responsabilité limitée SHARP AND SHINE, 21. la société anonyme SONTAG, 22. la société à responsabilité limitée SYLEXIS, 23. la société à responsabilité limitée TAKE FIVE BRUSSELS, 24. la société à responsabilité limitée THE BELGIAN CHOCOLATE MAKERS, 25. la société à responsabilité limitée VSM, 26. G. V., 27. la société à responsabilité limitée WET.BE, ayant tous élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Cédric LEPERS, avocats, rue de la Régence, 58 bte 8 1000 Bruxelles, 28. C. B., 29. Ch. B., 30. É. F., 31. Y. d., ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles.
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En cause : S.F., ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Cécile VÔ, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée EG RÉNOVATION, ayant élu domicile chez Mes Charlotte KIN et Olivia VAN DER KINDERE, avocates, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.
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En cause : 1. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, 2. A. L., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme LEBEAU DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Olivier DI GIACOMO et Guan SCHAIKO, avocats, 2. la société anonyme ARTIMO, 3. la société à responsabilité limitée BAYER FAMILY, 4. la société anonyme CALESSA, 5. C. C., 6. L. C., 7. N. C., 8. la société à responsabilité limitée DONCK DÉCORATION, 9. la société à responsabilité limitée ERDO, 10. la société à responsabilité limitée FLEUR ET DÉCO, 11. la société à responsabilité limitée FINE BAKERY, 12. la Fondation FRISON HORTA, 13. la société en nom collectif GALLERY DESMET, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.864 14. la société anonyme HOTEL EXPLOITATIEMAATSCHAPPIJ DIEGEM, 15. la société à responsabilité limitée LA CAVE DE LA MÈRE GERMAINE, 16. la société à responsabilité limitée LE PRIME-TIME, 17. la société anonyme MANUFERO, 18. la société à responsabilité limitée MERLIN HOLDCO, 19. l’association sans but lucratif SABLON, QUARTIER DES ARTS ET DU COMMERCE, 20. la société à responsabilité limitée SCRATCH, 21. la société à responsabilité limitée SHARP AND SHINE, 22. la société anonyme SONTAG, 23. la société à responsabilité limitée SYLEXIS, 24. la société à responsabilité limitée TAKE FIVE BRUSSELS, 25. la société à responsabilité limitée THE BELGIAN CHOCOLATE MAKERS, 26. la société à responsabilité limitée VSM, 27. G. V., 28. la société à responsabilité limitée WET.BE, ayant tous élu domicile Mes Charles PONCELET et Cédric LEPERS, avocats, rue de la Régence, 58 bte 8 1000 Bruxelles.
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En cause : P.G., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie requérante en intervention : R.M., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ et Mathieu PIROUZFAR, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.
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En cause : C.P., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
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En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE RÉNOVATION URBAINE (CRU), 3. L.V., ayant élu domicile chez Mes Erim AÇIKGOZ et Jacques SAMBON, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GOODWAYS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
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En cause : D.N. (affaire A. 236.028/XV-5027), ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert Baum, avocat, rue du Lombard, 67 1000 Bruxelles, P.V. (affaire A. 236.039/XV-5030), ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société en commandite REDEVCO RETAIL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.
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En cause : 1. M.B., 2. D.L., ayant tous les deux élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
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En cause : 1. l’ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis À UCCLE, RUE VANDERKINDERE 295, 2. C.H., 3. C.L., 4. M.D., ayant toutes élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée PAC RETAIL, 2. la société à responsabilité limitée FINE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Emily HARROP, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.
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