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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6.195 resultaten
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me Catherine ROELANTS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. T.D., 2. L.H., Requérants en reprise d’instance : 1. P.S., 2. D.M., ayant tous élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée EDILLIANCE, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, avenue des Floralies 5 5030 Gembloux.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme GALLOO WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. R. d., 2. D. d., 3. la société à responsabilité limitée DORIMO, ayant tous élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Sophie TURINE, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Parties intervenantes: 1. M. L., 2. P. L., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES , avocat, boulevard de la Meuse 114 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Hugo NIESTEN, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : M.L. ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, Rue Jean-Baptiste 56 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. G.B., 2. V.R., 3. C.R., 4. F.R., 5. D.L., 6. V.G., 7. J.S., 8. F.T., 9. G.D., ayant tous élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Communautés 110 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville de La Roche-en-Ardenne, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. S.C., 2. M.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la commune de Welkenraedt, représentée par son collège communal.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105& 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. R.M., 2. L.M., ayant tous deux élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société anonyme PHARMAYOU WAREMME SAINT-ELOI, 2. la société coopérative PHARMACIES DU PEUPLE, 3. la société à responsabilité limitée PHARMACIE S.C., 4. la société à responsabilité limitée PHARMAYOU WAREMME GARE, ayant toutes élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Florent LOUIS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE BLAIRVACQ, ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Emilie MOYART, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : J. D., ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante N. Z., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen