Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.195 resultaten
En cause : MEZZATESTA Rocco, ayant élu domicile chez Me Maria MANCUSO, avocat, avenue Louise 375/8 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. EMO Franck, 2. HALLEUX Bérengère, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Dalhem, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. WUIDARD Jean, 2. ORBEA Alison, ayant tous deux élu domicile chaussée de Ramet 89 4400
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. JOLY Murielle, 2. DECKX André, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. THOREAU Vincent, 2. PITTI Françoise, 3. ROBERTI Benoît, 4. THOREAU Raphaëlle, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LYGE INVEST, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ISTAS André, 2. DUCHATEAU Claire, ayant tous deux élu domicile chez Me Sibylle COURBE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : MARTIN John, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. TERWAGNE Sébastien, 2. BOURGEOIS Jean, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER DE LA HAUTE SAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. PIRARD Jeanne, 2. MASSAUX Jean, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Olne, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat. rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ZORDAN Michaël, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DELOGNE Audrey, 2. FRANCOIS Hervé, 3. GATELLIER Marie-Thérèse, 4. GHEERAERT Daniel, ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Bertrix, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DORMONT Michèle, ayant élu domicile chez Me Pierre MAIRESSE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Ville de Couvin
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. HOEYLAERTS Laurent, 2. SERGEANT Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lens, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RAUCQ Daniel, 2. RENARD Monique, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen