Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.195 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée ESPACE NATURE, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET, Sophie OZCAN et Kelly DAMSTÉN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme FRIMADES, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : 1. la ville de Mouscron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GROEP HUYZENTRUYT, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : J.M., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. J. M., 2. É. D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Romain VINCENT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif ROYAL TENNIS CLUB DE LIÈGE, 2. L. F., ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. A.F., 2. B.A., ayant tous deux élu domicile chez Me Barthélémy GORZA, avocat, chaussée de la Hulpe 180 1170 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société anonyme UTOR, 2. la société à responsabilité limitée HOBBY VERT BEAURAING, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Martin LAUWERS, Alexandre PIRSON et Florent LOUIS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Rebecca MIRZABEKIANTZ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SCHOOFS, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : O.P., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée NEW WIND, Instance reprise par : la société anonyme ELAWAN ENERGY WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX, Kyann GOOSSENS et Alexia FIEVET, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : J.V., ayant élu domicile en Belgique, contre : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme BELGENEXT, ayant élu domicile chez Mes Emilie Moyart et Morgane Crispin, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : D.P., ayant élu domicile chez Mes Amel BAFEN et Bernard PAQUES, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen