Arrest 237.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/02/2017
- Kamer:
- Vbis
- Rolnummer:
- A. 218.969/Vbis-183
En cause : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Amblève, 2. la Commune de Bullange, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ECOPOWER, ayant élu domicile chez Me Alexis WOCHEMARKT, avocat, place Poelaert 6 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen