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12 resultaten
Décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique, déposée par MM. Fourny et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1342/001)
Leefmilieu en waterbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par MM. Hazée et Daele (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1312/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d’initiative citoyenne, déposée par Mme Tillieux, M.Courard, Mmes Kapompole, Istaz-Slangen et M. Collignon (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1350/1)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ( (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/1)
Energiebeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendement à une proposition de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, proposé par M. Stoffels (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/3)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/001)
Energiebeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1382/001)
Energiebeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap, déposée par Mme Kapompole, MM. Demargne et Dupont (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1184/001)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein du Gouvernement wallon, déposée par Mme Ryckmans et M. Hazée (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1045/001)
Constitutieve autonomie (toepassing art. 118, § 2, en 123, § 2 GW) en volksraadpleging (toepassing art. 39bis Grondwet); bevoegde kamers: 2e en 3e — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret introduisant la procédure du «saut de génération» au sein du Cade des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, déposée par Mme Kapompole et M. Collignon (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1202/001)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Proposition de décret de la Région wallonne