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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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7 resultaten
Décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoireDéposée par MM. Hazette, Neven, Van Eyll et DucarmeDoc. CCF 241/1 (97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistiqueDoc. le décret du (1997-1998) 257/1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental (Doc. CCF n° 84 (1995/1996) - N° 1 - Déposée par MM. Antoine et Charlier)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les le décret du 22 décembre 1983, 12 mars 1990 et 26 mars 1992Doc. Parl. Com. fr. 246-1 session 97/98
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquêteDoc. CCF 193/1 (96-97) déposée par M. Van Eyll et Mme Persoons
Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant création d'une taxe sur l'exposition au public de la publicitédéposée par M.Antoine et Consorts (Doc. Parl. Com. Fr. 238-1 97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret créant "le registre des circulaires "Déposée par MM Barbeaux et Tahay (Doc. CCF 194/1, 96-97)
Proposition de décret de la Communauté française