Advies 28.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 29/07/1998
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française