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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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125 resultaten

    • Advies

    Advies 47.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/11/2009
    Kamer:
    2-4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des Universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des Universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'Office de la Naissance et de l'Enfance, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales TITRE Ier - Dispositions relatives aux établissements d'enseignement, aux internats, aux centres psycho-médico-sociaux et aux bâtiments scolaires Chapitre 1 - Disposition modifiant le décret du 26 mars 2009 octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention Article 1er Chapitre 2 - Disposition modifiant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Article 2 Chapitre 3 - Dispositions relatives aux Internats .Articles 3 et 4 Chapitre 4 - Dispositions relatives aux Centre psycho-médico-sociaux Articles 5 et 6 Chapitre 5 - Dispositions relatives à l'enseignement technique et professionnel Article 7 Chapitre 6 - Des dotations et des subventions de fonctionnement des établissements Articles 8 à 12 TITRE II - Mesure relative à la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté Article 13 TITRE III - Dispositions relatives aux Bâtiments scolaires Articles 14 à 16 TITRE IV - Mesures relatives à la formation en cours de carrière Articles 17 à 19 TITRE V - Mesures relatives au traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge Article 20 TITRE VI - Dispositions relatives au refinancement des Hautes Écoles et des Universités Articles 21 à 24 TITRE VII - Disposition relative au statut des membres des personnels des Universités Article 25 TITRE VIII - Des dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion Articles 26 à 28 TITRE IX - Disposition modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 Article 29 TITRE X - Disposition modifiant le décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien à l'accueil scolaire Article 30 TITRE XI - Disposition modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles Article 31 TITRE XII - Dispositions modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française Articles 32 et 33 TITRE XIII - Dispositions modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales tel que modifié Article 34 TITRE XIV - Disposition finale Article 35

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/07/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/07/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable,budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/07/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/07/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/07/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membre, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/07/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/07/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 fixant le statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/07/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel et du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française