Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
24 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, l'enseignement de promotion sociale, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité pour l'année académique 2007-2008
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française