Advies 45.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/01/2009
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française