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231 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des centres publics d’aide sociale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXXX portant exécution du décret du XXXXXXX relatif à la procédure d’expropriation
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en vue de la reconnaissance des organismes assureurs
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 12 juillet 2018 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Région wallonne