Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
87 resultaten
Décret modifiant le le décret du 7 juin 1990 portant création d'un institut scientifique de service public en région wallonne (ISSEP)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret ratifiant l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à STOUMONT (Lorcé)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les Déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon