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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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17 resultaten
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant les conditions d'octroi et les pourcentages des subventions pour l'achat d'un sonomètre par les communes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne instituant un régime d'aides temporaires visant à la sauvegarde des élevages porcins en Wallonie dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant et complétant le Titre II du Code du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 4, paragraphe 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 32/8, 40/4 et 41/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 35/6, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/1, 41/2, 41/3 et 41/4 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 38/3, 38/4, 38/5, 38/6, 38/7 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/1 et 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription du tracé du T.G.V."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon