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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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94 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (…….) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l’article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d’octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l’article 110 , alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon