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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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171 resultaten

    • Advies

    Advies 51.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/08/2012
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 51.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/08/2012
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 51.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/08/2012
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 51.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/08/2012
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 51.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/08/2012
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaises à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    Avant-projet de décret de la Région wallonne