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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
137 resultaten
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Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution pour les Centres d'accueil pour adultes du Décret-programme 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution le décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon