Advies 23.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/12/1993
- Aanvrager:
- -
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant en ce qui concerne l'article premier, l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française