Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
128 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de Relance européen, à l'Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Éducation et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre communautaire pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le Cadre d'intervention du centre communautaire pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l’article 13, § 1er, alinéas 2 et 3 , du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l’admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d’enseignement de promotion sociale
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française