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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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180 resultaten

    • Advies

    Advies 43.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/07/2007
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 43.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/07/2007
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 43.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/07/2007
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 43.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/07/2007
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 43.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/06/2007
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon