Advies 38.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/07/2005
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Avant-projet de décret de la Région wallonne