Advies 53.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4-VR 3,4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret relatif au parcours d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Décret relatif au parcours d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/2667 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/683 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action Sociale et Famille» et « Santé» du Collège de la Commission communautaire française
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française habilitant le Collège à fixer le cadre organique du personnel de l'administration de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2001/410 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/2246 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et l’Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’Aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/24 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/806 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour les agents de Bruxelles Formation
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française